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Quel est le coût d'une procédure
?
Le coût d'une procédure varie selon le tribunal
compétent, la difficulté du litige, la matière ...
- si vous avez peu de revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide
juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie du coût de
la procédure.
- les honoraires de l'avocat :
cliquer ici pour connaître les règles régissant
les relations entre l'avocat et son client.
- en matière administrative, les requêtes sont en principe assujetties
au paiement d'un timbre de 100 francs.
- en matière civile ainsi que pour une citation directe en matière
pénale, l'intervention d'un huissier est obligatoire, pour signifier à
la partie adverse l'acte introductif.
- en matière pénale, la consignation d'une somme d'argent peut
être demandée, dont le montant dépend de l'enjeu du litige
; cette somme d'argent vous sera en principe restituée à l'issue
du procès.
- des frais d'expertise peuvent s'ajouter.
- des frais d'huissier pour l'exécution de la décision.
- de manière générale, les frais de justice et une partie
des honoraires de l'avocat sont mis à la charge de la partie qui succombe.
Les textes qui s'appliquent sont les suivants :
- les articles 696 et 700 du nouveau Code de procédure civile en matière
civile.
- l'article 8 - 1 du Code des tribunaux administratifs et des Cours administratives
d'appel en matière administrative
- l'article 475 - 1 du Code de procédure pénale en matière
pénale.
Si vous obtenez gain de cause, vous pouvez donc être remboursé d'une
partie des sommes que vous avez dû engager.
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Combien de temps dure une procédure
?
- s'agissant d'un référé : deux à trois mois en
moyenne à Paris.
- s'agissant d'une procédure au fond :
- deux ans en première instance en moyenne à Paris.
- deux ou trois ans en appel en moyenne à Paris.
Quelles sont les preuves à rapporter?
Suivant les cas, il faut rapporter 3 preuves:
- La preuve de la faute, en cas de responsabilité pour faute.
En cas de responsabilité sans faute ou d’obligation de résultat,
la faute est présumée.
- La preuve du préjudice subi.
- Le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.
Il faut démontrer que les dommages allégués sont le fait
de la faute invoquée.
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