Actions en justice et indemnisations (sommaire)

Engager une action en justice

• Quelques notions sur la responsabilité civile, pénale, et administrative.
• L'avocat
  • Dans quels cas doit-on prendre un avocat ?
  • A quoi sert l'avocat ?

  • Comment choisir un avocat ?

  • Où trouver un avocat ?

  • Pouvez-vous tout dire à votre avocat ?

  • Quelle est la rémunération d'un avocat ?

  • Doit-on rémunérer l'avocat même s'il perd l'affaire ?

• L'aide juridictionnelle

  • Qu'est-ce ?

  • Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
  • Comment présenter votre demande ?
  • Que se passe-t'il si votre demande est rejetée ?
  • Que se passe-t'il si votre demande est acceptée ?
  • Combien vous coûte en principe un procès ?
• Un aperçu du système judiciaire français

  • Quelles sont les caractéristiques d'une action en justice ?

  • Comment sont organisés les tribunaux et quelle juridiction saisir ?

• Les délais pour agir
  

• Coût, durée d'une procédure et preuves à apporter
• La procédure pénale
  • Quand pouvez-vous porter plainte ?
  • Comment faire pour porter plainte ?
    • La plainte simple
    • La plainte avec constitution de partie civile
    • La citation directe
• La procédure civile
• La procédure administrative

Quelques renseignements sur l'expertise

• Comment obtenir une expertise judiciaire ? dans quels cas ?
• Quel est le rôle de l'expert?
• Déroulement et coût de l'expertise?
• Conséquences et intérêt de l'expertise
  
  

• Le règlement à l'amiable
• Comment évaluer les dommages et intérêts ?
• Exemples d'indemnisation
• L'indemnisation des préjudices spécifiques