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Votre droit d'aller et venir (cliquez
ici)
- Peut-on vous empêcher de vous déplacer librement ?
- Peut-on vous isoler pour empêcher le développement
du SIDA, si vous êtes atteint ?
- Si vous êtes étranger, peut-on vous empêcher
d'enter en France en raison d'une inffection ?
- Si vous êtes étranger, peut-on vous interdire de séjourner
en France pour ce motif ?
- Si vous êtes étranger, peut-on vous éloigner
du territoire français ?
Vos droits en matière de travail
- À l'embauche
- Peut-on vous demander si vous êtes atteint d'une inffection
et devez-vous y répondre ?
- Peut-on vous faire subir des examens médicaux révélant
l'inffection ?
- Peut-on refuser de vous embaucher en raison de votre infection,
si elle est connue ?
- Y a-t-il des professions interdites aux personnes malades ?
- Dans les conditions de travail
- Devez vous informer votre employeur que vous êtes atteint
d'une maladie grave ? Vos collègues et votre patron sont-ils
en droit de savoir ?
- Peut-on vous changer de fonction ? Pouvez-vous refuser ?
- Pouvez-vous exiger un aménagement de vos conditions de
travail ?
- Que se passe-t-il si un aménagement de votre poste ou
un reclassement est impossible ?
- Les congés maladie
- Dans le secteur privé
- Dans le secteur public
- La rupture du contrat de travail
- Peut-on vous licencier en raison de votre infection ?
- Peut-on vous licencier au motif que vous avez dissimulé
votre infection ?
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Votre droit à la vie privée
(cliquez ici)
- Peut-on révéler votre infection à votre insu
?
- Peut-on vous questionner au sujet de votre état de santé
?
- Dans quels cas êtes-vous tenu de révéler votre
infection ?
- Que faire si votre infection est révélée
contre votre gré ? Pouvez-vous agir ?
- Le secret médical
- Comment se justifie le secret médical ? Quels sont les
fondements textuels ?
- Qui est tenu au secret médical ?
- Le secret médical et la médecine de contrôle
(sécurité sociale, travail et assurance)
- Quel est le contenu du secret médical ?
- Quelles sont les dérogations au secret médical
?
- Le secret médical face au juge.
- Quelles sont les sanctions en cas de violation du secret médical
? Que faire ?
- Vos droits de la famille
- Le mariage
- Le divorce
- Les enfants des parents séropositifs ou atteints du sida
- Les enfants séropositif
- Vos droits en matière de logement
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