Peut-on
vous empêcher de vous déplacer librement ?
- Sur le territoire national
- non ; vous n'êtes soumis à aucune mesure de surveillance
quant à vos déplacements.
- À l'étranger
- la liberté d'aller et venir relève de la législation
de chaque pays.
Ainsi un pays peut restreindre cette liberté sur son territoire.
A titre d’exemple, s’agissant du SIDA :
- Dans l'union européenne, deux directives du 25 février
1964 s'appliquent en la matière. Une annexe détermine
les maladies contagieuses permettant aux états membres
de prendre des mesures restrictives à la liberté
d'aller et venir, dont le sida et l'infection par le VIH ne
font pas partie.
En outre, les institutions politiques de l'union européennes
se sont prononcées pour le plein respect de la libre
circulation des personnes.
- Par contre, les États-Unis ont interdit l'entrée
de leur territoire aux séropositifs et la violation de
cette interdiction peut être sanctionnée pénalement.
- En conséquence, il convient de se reporter à
la législation de chacun des pays pour être informé
des éventuelles restrictions à la liberté
d'aller et venir.
Peut-on vous isoler pour empêcher
le développement de l’infection du SIDA, si vous êtes
atteint ?
- L'isolement a été mis en place à titre d'exemple,
à Cuba et en Corée du sud.
- Au Royaume-Uni et en Suède, l'hospitalisation forcée
des personnes contaminées est autorisée par la loi.
- En France, l'isolement n'est pas permis.
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Si vous êtes étranger,
peut-on vous empêcher d'entrer en France en raison d’une infection
?
- L'entrée d'un étranger en France peut notamment être
refusée en cas de menace à la santé publique, l'ordre
public ou la sécurité publique.
On peut vous refuser l’entrée en France en cas de maladie
contagieuse ou de toxicomanie, par exemple.
- Par contre, le VIH ne constitue pas une telle menace, s'agissant
d'une infection transmissible mais non contagieuse.
À cet égard, le dépistage du VIH n'est pas obligatoire
pour les étrangers désirant entrer en France.
On ne peut donc vous refuser l'entrée en France pour ce motif.
Si vous êtes étranger,
peut-on vous interdire de
séjourner en France pour ce motif ?
- Pour les mêmes raisons que l'entrée en France.
- A relever en outre que la loi du 11 mai 1998 sur l'entrée
et le séjour des étrangers a prévu un nouveau cas
de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire
"vie privée et familiale" pour des raisons de santé.
Si vous êtes étranger,
peut-on vous éloigner du territoire français ?
- Pour chacune de ces mesures, il est prévu des cas de protection
empêchant l'éloignement du territoire.
Ainsi, vous ne pouvez pas être expulsé ou reconduit à
la frontière si vous résidez habituellement en France
et si votre état de santé nécessite une prise en
charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve
que vous ne puissiez effectivement bénéficier d'un traitement
approprié dans le pays de renvoi.
Par contre, vous pouvez faire l'objet d'une interdiction judiciaire
du territoire par décision spécialement motivée
du juge.
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