Peut-on
révéler votre infection à votre insu ?
Non.
Ce serait une violation de votre droit à la vie privée.
En effet, votre état de santé fait partie de votre
intimité.
À cet égard, l'article 9 du Code civil dispose que
"chacun a droit au respect de sa vie privée".
Peut-on vous questionner au sujet
de votre état de santé ?
- En principe, non.
- Si tel est le cas, vous n'êtes pas tenu de répondre.
- Il s'agit de votre droit à la vie privée.
Dans quels cas êtes-vous
tenu de révéler votre maladie ?
Jamais.
On ne peut pas vous contraindre à la révéler.
Ce serait une violation de votre droit à la vie privée.
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Que faire si votre infection est
révélée contre votre gré ? Pouvez-vous
agir ?
- Vous pouvez agir devant le juge civil (TGI) et demander des
dommages et intérêts et également la publication
du jugement dans un journal ou sur les lieux de la divulgation.
- Vous pouvez également agir au pénal, en cas de
diffamation : il s'agit de l'imputation d'un fait déterminé
et précis portant atteinte à votre honneur et à
la considération de votre personne.
- Cliquer ici pour
plus de renseignements sur les procédures
civile et pénale
et administrative,
et pour avoir le cas échéant
des informations sur les
avocats.
Le secret médical (Cliquez
ici)
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